Notre déclaration préalable de Travaux (CERFA N° 13703*26)

Avant tout travaux, nous avons du réaliser une DP (demande préalable de travaux). Cette démarche à été plutôt fastidieuse. Dans le cadre de nos travaux, une demande de permis de construire aurais peut-être du être faites, mais nous avons déposée une simple DP, pour déclarer une modification de la façade au travers de la création.

Pour cette demande concernant notre projet, quelques documents plutôt simple sont demandés:

• Le Cerfa concerné rempli, dans lequel l’administration nous demandes quels types de travaux sont concernés, sur quelle parcelle cadastrale, elle redemande la surface imposable, et présente en fonction de la demande quelles annexes seront à joindre à la demande. Dans notre cas, une DP1 & DP4.
• DP1 – Plan de situation
• DP4 – Plan des façades
• Attestation de la conformité de notre installation d’assainissement délivrée par le SPANC

Il est à savoir que l’administration communique avec le CAUE afin de s’assurer que le projet répond à des règles d’urbanisme strictes. Cela permet de s’assurer de la cohérence des matériaux utilisés et de la cohérence du projet. Le délais d’instruction est d’1 moi renouvelable si des questions ou complément d’informations sont formulée par le service compétent. Prenez ces délais en compte dans la planification de vos travaux.

Nous avions un peu précipité les choses et étions tellement serein, qu’a l’époque, le devis du maçon avait été signé, les travaux planifiés afin que son intervention me permette de travailler en parallèle, ne retarde pas le chantier, et surtout, que cela me permette de faire certains travaux sensibles, comme la couverture, pendant les beaux jours.

La communauté de commune avait 1 mois pour nous faire un retour. Sans réponse de leur part sous ce délais, il y à une tacite validation. Au 30 ème jour, nous avons reçus un courrier nous invitant à prendre rendez -vous avec l’architecte du CAUE pour bénéficier de leur conseil concernant l’aménagement de notre façade. Il est à noter au passage que ce service (le CAUE) propose gratuitement de l’aide à la réalisation d’une rénovation. Des architectes peuvent vous conseiller sur comment aménager une maison en fonction du bâti… Pendant presqu’un an nous avons demandé un RDV que nous n’avons jamais eu.

Le rendez-vous à donc été pris, ce fut un entretien surréaliste avec un type se prenant pour le fils spirituel du Corbusier ou De Vinci. Ce dernier nous à fait des remarques totalement barrées.

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Comme visible sur la photo et sur le plan de la façade existante, la maison était historiquement la partie centrale (voir les différence de toitures) et à été agrandie de 2 étables de part et d’autre. La partie habitation à été construite en 1767 et se compose d’une porte d’entrée, de 2 fenêtres, ainsi que d’un « Chien-assis ». On constate une symétrie presque parfaite, avec l’appuie des 2 lucarnes sur la toiture qui renforce cette impression.

L’architecte du CAUE à donc refusé notre projet, car ce dernier détruisait cette symetrie. Il nous à donc imposé de maintenir une symétrie dans cette partie centrale. Il nous à proposé 2 solutions:

• Ne pas toucher à cette composition et créer nos pièces de vie nécessitant de la lumière à l’étage, et de faire des chambres en plein milieu du RDC,
• De remplacer la porte par une petite baie ou de remplacer les 2 fenêtre par des baies vitrée..

Pour être franc, j’ai quitté son bureau assez énervé et dégoutté. Après réflexion, j’ai décidé avec ma conjointe de tout de même déposer ma demande avec le projet initial, en argumentant sur plusieurs points:

• Reprise des toutes les ouvertures modifiées par les anciens propriétaires. ces derniers avaient tout fait en béton, nous proposons de reposer des pierres de taille en Granit, comme il se faisait traditionnellement.
• Création d’une symétrie sur la partie gauche de la façade identique à l’ancienne, en installant 2 fenêtres similaires situées de part et d’autre de la future entrée, installation de fenêtres de toit symétrique par rapport à la porte d’entrée.

A la dépose de notre nouvelle demande appuyée d’un courrier expliquant notre choix, nous savions qu’il se pouvait que l’on reparte pour 1 mois. Comme par hasard, rebelote, après 30 jours on reçoit un courrier de « non-opposition » à notre projet. Tout ce temps perdu pour rien. On appelle notre maçon pour lui dire que c’est OK et il nous annonce qu’il est sur la route pour ses congés d’été et qu’il ne sera pas chez nous avant fin Octobre, pour des travaux planifiés courant Juin. Comme je l’expliquerai dans d’autre articles, ces 4 mois de report de travaux vont être très contraignantes nous concernant.

Bien anticiper ses démarches administrative, le SPANC compris !!